J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752458A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bertho (Brigitte), épouse Bourhis, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.

M. Le Petit (Marc), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.

M. Barel (Didier), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit service administratif régional, en remplacement de Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau.